Dernière mise à jour : 07/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [www.lavoixenpartage.fr], édité par l’association La Voix en Partage.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

La Voix en Partage
Association [loi 1901]
Siège social : 2 rue de l’église 68820 Kruth
E-mail : contact@lavoixenpartage.fr
Téléphone : 0749647874
Responsable de la publication : JACOB Christine

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

La raison sociale de Hostinger est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, avec son siège social situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3. Objet du site

Le site La Voix en Partage a pour vocation de présenter les activités de l’association, ses actions, ses ateliers, ses événements, ses projets artistiques, ses modalités de contact, ainsi que toute information utile à destination du public, des adhérents, des partenaires et des collectivités.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site à tout moment. Toutefois, l’accès pourra être suspendu, limité ou interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.

Il s’interdit notamment :

  • de perturber le bon fonctionnement du site ;
  • d’introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif nuisible ;
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux données, serveurs ou espaces protégés ;
  • de publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public ;
  • d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, graphismes, logos, éléments sonores, vidéos, documents téléchargeables et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de La Voix en Partage ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’association La Voix en Partage n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

La présence de liens externes ne vaut pas approbation de leur contenu.

8. Responsabilité

L’association s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L’association ne pourra être tenue responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;
  • de dommages résultant de l’utilisation du site ;
  • de tout dysfonctionnement technique, bug, interruption ou indisponibilité ;
  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les informations relatives :

  • aux données collectées ;
  • aux finalités du traitement ;
  • à la durée de conservation ;
  • aux droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation ;
  • aux modalités de contact.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.

Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est recueilli via un bandeau d’information dédié.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou modifier ses choix relatifs aux cookies.

11. Espace de contact / formulaires

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire sur le site, il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

L’association se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande abusive, incomplète, frauduleuse ou manifestement contraire à l’objet du site.

12. Comportement des utilisateurs

Dans le cas où le site permettrait à l’avenir des commentaires, dépôts de contenus, espaces membres ou participations en ligne, chaque utilisateur resterait seul responsable des contenus publiés en son nom.

L’association se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l’objet du site ou aux présentes CGU.

13. Modification des CGU

L’association La Voix en Partage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez écrire à :

La Voix en Partage
E-mail : contact@lavoixenpartage.fr
Adresse : 2 rue de l’église 68820 Kruth